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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Code de la santé publique (CSP)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
Les résistances au principe d’égalité
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Le grand bond en arrière
11 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
Appel à M. Sarkozy pour l’accueil des Irakiens
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Décret n° 2014-921 du 18 août 2014
18 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
3 janvier 2008 – / Publications / Cahiers juridiques /
Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Les visas
18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
15 juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour
26 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Circulaire Retailleau » sur l’admission exceptionnelle au séjour /
Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel à signatures : La loi « Sarkozy » du 27 novembre 2003 : nier le travail des ouvriers sans papiers pour les priver de tout espoir de régularisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Ces « irréguliers » que l’on fabrique
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Le Pacte civil de solidarité et les étrangers : La peur du « PACS de complaisance »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Le confort avant la justice
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 12:35

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