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« droit au travail pour mineur »

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Conseil d’Etat, 28 décembre 2007, n° 298626
28 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
Cour de cassation, civ 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
CAA de Paris, 17 Mars 2009, n° 07PA03685
17 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Permis de conduire /
TGI de Nantes, 16 décembre 2010, n° 09-06538
16 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil /
Conseil d’Etat, 25 mai 2010, n° 325881
25 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
Conseil d’Etat réf., 4 mars 2010, n° 336700
4 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
Circulaire du 10 février 2011
10 février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Appel à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa
7 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel à la solidarité avec les jeunes Tunisiens
5 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 16 février 2012
16 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 31 mars 2011
31 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011
8 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011
8 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011
20 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 26 juillet 2011 (1)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
Arrêté du 26 juillet 2011 (2)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
Arrêté du 26 juillet 2011 (3)
26 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010
22 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010
12 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010
31 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au CRA de Mayotte
19 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010
15 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Circulaire du 19 août 2011
19 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011
6 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /