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« droit au travail pour mineur »

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Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Sanctions aux transporteurs /
Décision du Conseil du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Charters /
Règlement CE n° 2725/2000 du 11 décembre 2000
11 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Eurodac /
Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001
20 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000
28 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009
5 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 9 juillet 2009
9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Décret 2009-1114 du 11 septembre 2009
11 septembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Accord tripartite France-Afghanistan-HCR
17 janvier 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
II. L’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Règlement (CE) n° 1244/2009 du conseil du 30 novembre 2009
30 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
CEDH, 12 octobre 2006, n°13178/03
12 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
TGI Paris, 18 janvier 2006, n°0410188
18 janvier 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
CE, 13 décembre 2006, n°297209
13 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
CAA Lyon, 9 novembre 2006, n°06LY00879
9 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
CA Lyon, 26 avril 2004, n°0400060
26 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
9 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Arrêté du 10 mai 2010 (consolidé)
10 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Accord France-Bénin du 28 novembre 2007
28 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »
23 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Cour de cassation 1re civ., 4 juin 2009, n° 08-10962
4 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
Convention signée à Athènes le 15 septembre 1977
15 septembre 1977 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
Cour de cassasion, civ. 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /