Résultats de la recherche
« Circulaires »

→ 320 articles [tri par date pertinence ]

• Le point sur la réglementation
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Recours - Contentieux (protection sociale)
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Etudiants : un difficile accès à l’emploi
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
  6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Un bilan en demi-teinte
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
  
• Accueillir et non contrôler
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Hommage à André Legouy
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Couples de même sexe : que dit la loi ?
  21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
  
• Déposer plainte + violences faites aux femmes
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
  25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
  
• Adresse postale et droit à la domiciliation
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• 1972 – 2002 Les grandes étapes...
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• Le point sur la réglementation
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• 30 ans !
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• Une très exceptionnelle régularisation
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
  
• Les Portugais des Trente Glorieuses
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• Ouverture à la tête du client
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• L’illusion d’une régularisation
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
  11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
  
• Circulaire du 6 septembre 2002
  6 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
  
• Les visas
  18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Surveiller, punir, expulser
  23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /