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« droit au travail pour mineur »

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CAA Marseille, 28 septembre 2015, n° 14MA01450
28 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
CE, 30 septembre 2016, n° 400359
30 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
CE, 10  juin 2013, n° 358835
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
CE, 31 juillet 2019, n° 429095
31 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
CAA Marseille, 1er  septembre 2015, n° 15MA00584
1er septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
Instruction interministérielle DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
4 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 19 juin 2019
19 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 19 juin 2019
19 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 19 juin 2019
19 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 19 juin 2019
19 juin 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 10 mai 2019
20 mai 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
14 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 27 décembre 2019
27 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018
31 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Traité de Sandhurst : décret n° 2018-263 du 11 avril 2018
11 avril 2018 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité /
Arrêté du 21 février 2018
21 février 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 20 décembre 2017
20 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Communication de la Commission européenne COM(2008) 642 final du 17 octobre 2008
17 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
30 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
Arrêté du 21 février 2017
21 février 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
20 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /