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« droit au travail pour mineur »

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Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Directives /
Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008
30 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008
30 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat
10 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 1er décembre 2008
1er décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Commission nationale Citoyens-Justice-Police - juin 2006
juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Documents /
Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008
6 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
Arrêté du 24 décembre 2007
24 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007
5 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 juillet 2009
27 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Circulaire du 16 janvier 2007
16 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007
13 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Modèle d’assignation en référé suspension contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
Modèle de recours en annulation contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
Arrêté du 21 juin 2007
21 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-1136 du 25 juillet 2007
25 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007
23 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007
15 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006
23 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006
8 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007
21 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 15 mars 2007
15 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007
21 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004
12 juillet 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
Circulaire du 31 décembre 2006
31 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /