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« droit au travail pour mineur »

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Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / A Mayotte /
Organisation de l’accueil en préfecture des demandeurs d’asile
12 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accueil en préfecture des demandeurs d’asile /
Homicides aux frontières
22 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
11 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Recherche, études, volontariat /
Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
Exposition itinérante « Moving Beyond Borders »
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Code de l’éducation : inscription des étudiants à l’université
3 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Circulaire N°DPM/DMI2/2006/200 du 29 avril 2006
29 avril 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 18 janvier 2008
18 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 18 janvier 2008
18 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
A Roissy : environ 150 demandeurs d’asile, principalement tchétchènes, sont maintenus dans les aérogares dans des conditions inhumaines
31 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 20 décembre 2007
20 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 10 octobre 2007
10 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Modèle de recours hiérarchique contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007
8 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Loi Sarkozy II
24 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 2006 Sarkozy /
Un rapport alarmant sur l’inefficacité de la lutte contre le saturnisme infantile
6 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
Convention 97 révisée de l’OIT du 1er juillet 1949
1er juillet 1949 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
Convention 19 de l’OIT du 5 juin 1925
5 juin 1940 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes internationaux hors droit communautaire /
Note de service N/DE n°13/86 du 28 février 1986
28 février 1986 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997
24 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990
23 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /