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« droit au travail pour mineur »

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IV. Entrave à la circulation d’un aéronef
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
III. Outrage, rébellion, injure, diffamation et violences à agent
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
E. Intimidations policières
25 avril 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
2 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Les dérives de la cour d’appel de Toulouse
2 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les associations demandent au Procureur de la République l’ouverture d’une information judiciaire
24 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
Non au ministère de « l’immigration et de l’identité nationale »
27 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
CEDH, 8 décembre 1981, X c/ RFA, n°9478/81
8 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
La fonction publique bruxelloise ouverte à toutes les nationalités
1er octobre 2002 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
08 20 20 70 70
3 juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
5 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
Aujourd’hui le CCIF. Demain, qui ?
8 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?
27 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
Décret n° 2019-141 du 27 février 2019
27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
QPC sur les assignations à résidence sans limitation de durée
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
14 avril 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêté créant une zone de protection à Calais /
CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /