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« droit au travail pour mineur »

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CE, 26 février 1996, Conseil général de la Marne, n°155639
26 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
CE, 22 septembre 1997, n°161364
22 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
Décret n° 2005-937 du 2 août 2005
2 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 98-503 du 23 juin 1998
23 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Circulaire du 12 août 2005
12 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2005-937 du 2 août 2005
2 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Une foule de plusieurs dizaines de milliers de personnes
5 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Archives des publications
4 août 2006 – / Publications / Archives /
Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Recours contre la décision de l’OFPRA du 5 novembre 2019 fixant la liste des pays d’origine sûrs
16 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2019 /
Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
« Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
25 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction du 19 juillet 2016
19 juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Soutien aux migrants évacués du lycée Jean Jaurès
6 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Frontex 2.0 : le bras armé de l’Union européenne se renforce et demeure intouchable
27 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations
14 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Aucun jeune à la rue !
16 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
29 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Belgique : une ratification en bonne voie
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
16 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contrôles frontaliers à Vintimille : référé liberté devant le Conseil d’Etat
24 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles frontaliers à Vintimille /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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