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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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63 migrants left to die in the Mediterranean : Survivors continue their quest for justice
18 June 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
7 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne / Directives de l’UE /
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Méditerranée : assez de morts !
12 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
27 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer
5 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’état des lieux de la rétention administrative en France
10 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
27 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Au pays de premier accueil ou l’art d’être hermétique
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Un concert de dysfonctionnements
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’Allemagne à reculons
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Les bannis des banlieues
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Les sans-papiers dans les livres
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Petit guide de la politique de la Ville
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Nous condamnons la violence d’État contre les exilé.e.s du Calaisis
25 août 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Droits de l’homme et frontières
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Rapport Hannoun : À la poursuite du « diamant vert »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Pour une autre politique de l’immigration
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Passage à l’acte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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