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« droit au travail pour mineur »

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Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Demande de QPC pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’article 30-3 du code civil
31 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
Samedi 8 juin 2025, faire front pour nos libertés
6 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Arrêté du 6 février 2024
6 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Recours contre l’expulsion d’un ressortissant ouzbek malgré la suspension ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme
1er avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’un ressortissant Ouzbek /
Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
13 février 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
Le droit d’asile
25 janvier 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
La préfecture de la Haute-Garonne continue de mépriser les Chibani-a-s
22 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage
10 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Plus de 100 organisations de la société civile unies pour dire stop aux politiques migratoires inhumaines
22 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Information du 18 mars 2014
18 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Décision du défenseur des droits, n°MDE/2012-179, 19 décembre 2012
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Ce n’est pas le mot race dans les textes qui alimente le racisme »
4 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
13 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 15:55

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