Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
-
Recours contre la décision de l’OFPRA du 5 novembre 2019 fixant la liste des pays d’origine sûrs
16 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2019 /
-
Référé-liberté pour demander la fermeture des centres de rétention
26 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
-
Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
30 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
10 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains /
-
Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
13 février 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
-
Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
-
Les centres d’accueil et d’orientation (CAO)
20 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] /
-
« Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
-
Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion
11 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
-
CRA et LRA : trois et cinq ans prolongation d’infra-droits
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
-
Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
-
Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
17 juillet 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
-
Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
-
Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens
19 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Référé-liberté contre VTA Syriens
4 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
-
La bonne gouvernance des frontières ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
-
Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Sénégal : quand la réinsertion s’enlise
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
Réinsertion et protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
Les jeunes qui s’en sortent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
→ 50 rubriques
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
-
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
-
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
-
Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
-
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
-
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Partager cette page ?