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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Lettre ouverte aux candidat.es à l’élection présidentielle de 2012
2 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Inerties préfectorales à Cayenne
16 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe /
Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
L’outre-mer hors de l’espace « Schengen »
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
13 septembre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Nouveau code de procédure civile - La rectification ou l’annulation judiciaire
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
Convention de Genève et CIDE - droit à avoir un état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
Mourir n’est pas moins pénible au soleil !
1er décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les Roms encore et toujours victimes de la politique française
26 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Discriminations : quel impact sur la santé ?
18 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
Ceseda : annexe 10
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
Mauvais comptes
12 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
Régulariser tous les exilés haïtiens
20 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
24 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
27 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
AIDES
20 octobre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / B. Membres et partenaires /
Accord France-Sénégal
23 septembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /