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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 13 juin 2006
13 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004
17 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-937 du 2 août 2005
2 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005
23 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Loi n° 98-349 du 11 mai 1998
11 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes législatifs /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
2 novembre 1945 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes législatifs /
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Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Le travail social auprès des étrangers (1)
10 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
15 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse de l’avant-projet de réforme du Ceseda
30 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutenez l’action du Gisti
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Aider le Gisti / Dons /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Alphabétique /
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VIVANT AVEC LE VIH ET MENACE D’EXPULSION : SA VIE EST EN DANGER !
1er juillet 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
16 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ?
16 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accompagner les étudiant·es étranger·es avec ou sans papiers
31 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vidéo de la réunion d’information UCIJ2023 sur le projet de loi asile / immigration
17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Muraille d’Europe
8 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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