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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Racisme télévisé en Guadeloupe
1er novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Visiteuse de prison contre la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Des Français de trop
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Publications /
M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
15 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La Cour de cassation n’aime pas les enfants
13 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
Les étrangers doivent payer
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons
25 août 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
n’oubliez pas votre don au Gisti !
14 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire
4 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Identités sans frontières [Festival de cinéma d’Attac]
2 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Circulaire du 12 mai 1998
12 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
Recours pour réclamer un accès effectif à la préfecture du Nord pour les personnes étrangères
10 juillet 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Quel sort pour les ancien⋅nes habitant⋅es du Bathyscaphe à Aubervilliers ?
31 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Une « mise à l’abri provisoire » n’est pas acceptable, la Mairie de Paris n’a pas tenu ses engagements
25 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sri-Lanka : un pays à feu et à sang
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 12 juillet 2025, 18:21

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