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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013
29 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
La question cruciale de l’entretien
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
30 décembre 2013 – / Publications / Hors-collection /
Décret n° 2013-751 du 16 août 2013
16 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Circulaire du 23 novembre 2009
20 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Étrangers : en finir avec un régime pénal d’exception
26 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015
18 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
Soutenez « Boats 4 people »
8 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda, livre VII relatif au droit d’asile applicable outre-mer
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail
4 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
22 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
8 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
28 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
Arrêté du 5 juin 2008
5 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
Circulaire du 2 juin 2010
2 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /