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« droit au travail pour mineur »

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Droit des travailleurs saisonniers agricoles
14 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille
18 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Racismes
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
Généralités
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / Généralités /
La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !
8 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Variations autour de la figure du passeur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
30 ans !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République
5 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s
18 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé
23 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009
22 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
A Mayotte, l’urgence c’est l’eau, pas les « décasages » : stop aux expulsions
16 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Pas de double peine pour les plus vulnérables
28 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Le travail social à l’épreuve des politiques de contrôle et d’expulsion »
8 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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