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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Une histoire personnelle
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Deux pas en avant, un pas en arrière...
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Appel à la solidarité avec les exilés de Syrie à Paris et à Calais
19 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile : Autre temps, autres mœurs
11 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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À Calais, l’État tombe le masque
1 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
8 février 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Naturalisation : encore une promesse non tenue
12 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Des droits fondamentaux bien encombrants
24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
13 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
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Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE doit condamner les autorités italiennes
11 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !
12 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Un bilan critique après trois années
12 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Listes des emplois fermés aux étrangers en 2022
4 avril 2015 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
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Externalisation de l’asile et de l’immigration
7 juin 2006 – / Publications / Actes /
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Conférence non gouvernementale euro-africaine
27 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les publications du Gisti
3 août 2006 – / Publications /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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