Circulaire n°2012-143 du 2 octobre 2012 NOR : REDE1236614C 

portant notamment sur les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav),

ainsi que de l’inscription dans une classe correspondant au niveau scolaire de l’élève, sans dépasser un écart de plus de 2 ans.

Il est à noter que la notion de « nouvellement arrivé » varie de manière plus ou moins restrictive suivant les académies.

En tout état de cause, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit prévaloir (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 3.1).