Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 NOR : REDE1236612C  

la scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l’obligation scolaire. En outre, « l’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves ». L’affectation est prononcée aussitôt après des tests par l’autorité académique « qui tiendra compte, d’une part, du profil scolaire de l’élève établi lors de ces évaluations et, d’autre part, de possibilités d’accueil adaptées, à une distance raisonnable du domicile »

La circulaire définit les modalités de l’enseignement proposé en classe ordinaire combiné à un emploi du temps individualisé comprenant un enseignement intensif du français.