Code de la santé publique, textes réglementaires

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/code...

  • art. R. 3111-8, II en l’absence de preuve de vaccinations obligatoires, inscription possible sous condition de vaccination dans les 3 mois suivant l’admission

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Dernier ajout : mardi 21 avril 2026, 14:40
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