Code de l’éducation
(partie réglementaire)

art. R. 114-1 formation à distance

art. R. 114-2 Satisfaction à l’obligation de formation

art. R. 114-3 exemption du respect de l’obligation de formation dues à des difficultés liées à l’état de santé

art. R. 114-4 contrôle de l’obligation de formation

art. R. 114-6 obligation pour les missions locales de proposer un entretien pour les jeunes ne respectant pas l’obligation de formation

art. R. 131-3 conditions d’inscription, recensement en mairie

art. R. 131-10-1 et suivants inscription et assiduité scolaire

art. R. 131-4 et art. R. 131-3 contrôle de l’inscription

D. 211-11 notification d’affectation au collège après le CM2, possibilité de dérogation

D. 131-3-1 pièces à fournir pour une inscription, notamment justification de domicile ; par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur

art. D. 332-1 préparation des élèves aux formations supérieures

art. D. 332-2 l’acquisition du socle commun de connaissances

art. D 332-6 actions particulières favorisant l’accueil et la scolarisation des enfants allophones

art. D. 332-7 intégration en Segpa (sections d’enseignement général et professionnel adapté) des élèves en grande difficulté scolaire

D. 332-15 Après affectation par la ou le Dasen, l’élève est inscrit dans un collège par la ou le chef d’établissement à la demande des parents ou des représentants légaux

Dernier ajout : mardi 30 juin 2026, 12:43

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