Code de l’éducation
(partie législative)

Dispositions générales

• art. L. 111-1 ⋅ Règles générales pour l’accès des enfants âgés de 2 ans

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d’âge pré-élémentaire

• art. L. 113-1 ⋅ Dispositions particulières aux enfants d’âge préélémentaire, scolarisation prioritaire pour certains enfants dès l’âge de 2 ans

Dispositions générales

• art. L. 121-1 ⋅ Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail [...]

Objectifs et missions de l’enseignement scolaire

• art. L. 122-2 ⋅ droit à la scolarisation après 16 ans

L’obligation scolaire

• art. L. 131-1 ⋅ Obligation scolaire jusqu’à l’âge de 16 ans

• art. L. 131-4 ⋅ Justificatif de l’identité du parent ou des personnes responsables de la scolarisation

• art. L. 131-5 ⋅ Justificatif de domicile

• art. L. 131-5 al. 3 ⋅ Contrôle de l’assiduité

• art. L. 131-5 al. 7 ⋅ École d’affectation

• art. L. 131-5 al. 8 ⋅ Lieu de l’inscription

• art. L. 131-5 al. 20

• art. L. 131-6 ⋅ Conditions d’inscription, recensement en mairie

• art. L. 131-13 Disposition issue de la loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 ⋅ Inscription à la cantine des écoles primaires

Le contenu de l’obligation de formation

• [art. L. 114-1] dans les situations énumérées à la suite de l’article et notamment :

• [art. L. 214-14] parcours de formation personnalisée au sein d’une École de la deuxième chance

L’enseignement du 1er degré

• art. L. 321-4 ⋅ Accueil des enfants allophones nouvellement arrivés

Enseignements dispensés dans les collèges

• L. 332-4 ⋅ « des actions particulières » doivent être prévues dans les collèges pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France

Activités périscolaires

• art. L. 551-1 ⋅ Certaines activités périscolaires sont payantes pour les parents, cependant, les ressources des familles ne doivent pas constituer un facteur discriminant entre les élèves.