Recours contre la dissolution de la Jeune Garde

La LdH et le Gisti sont intervenus volontairement devant le Conseil d’État en soutien à la requête de « La Jeune Garde antifasciste » visant à obtenir l’annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant la dissolution du groupement.

Dans leur mémoire les associations intervenantes font valoir, en s’appuyant sur la jurisprudence pertinente du Conseil d’État en la matière :

• que la terminologie et la rhétorique virulente employées par une association qui se qualifie de révolutionnaire et qui présente l’action directe comme faisant partie de ses outils de lutte, ne sauraient, en elles-mêmes, caractériser, une provocation à des agissements violents ;

• que le fait que le groupement ait relayé sur les réseaux sociaux des messages appelant à des manifestations ayant pu générer de graves troubles à l’ordre public est insuffisante dès lors ce groupement n’a pas été à l’origine de ces appels et que les agissements violents commis à l’occasion de ces manifestations n’étaient pas directement liés aux activités de ce groupement ;

• que les violences imputables à des membres du groupement ne sont pas équivalentes à une provocation à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens justifiant la dissolution d’un groupement.

Les associations relèvent par ailleurs pour s’en inquiéter que dans son mémoire en défense le ministre de l’intérieur puisse reprocher à la Jeune Garde de « galvaniser  » le combat contre l’extrême droite ou de développer une communication et une symbolique « visant à susciter un sentiment d’hostilité à l’égard de ses adversaires politiques d’ultradroite  ». Alors qu’il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de réagir contre les résurgences du fascisme qui se manifestent dans le monde entier, il est décidément incongru que le ministre de l’Intérieur reproche à une organisation, dans l’optique de justifier sa dissolution, de développer un discours de nature à susciter...un sentiment d’hostilité à l’égard de mouvements d’extrême-droite.

Par une décision rendue le 30 avril 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête. Il a considéré, comme il le dit dans son communiqué de presse, que la mesure contestée était « adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes portées à l’ordre public ». La Jeune Garde, dit-il encore, « a mené et incité à commettre des agissements violents de confrontation et d’exclusion physique de l’espace public, tant par le comportement de ses membres que par ses soutiens à certains comptes sur les réseaux sociaux et son absence de réaction à leurs contenus ».

Plus précisément, il a considéré :

• que le ministre de l’intérieur était fondé à soutenir que le groupe poursuivait « une stratégie d’intimidation, visant non pas seulement à combattre l’expression publique de militants d’extrême droite, mais à inciter ses propres membres à exclure physiquement de l’espace public toutes les personnes considérées comme « fascistes » par le groupement. » ;
• que le ministre avait pu légalement estimer que le groupement « avait, tant par ses soutiens explicites à ces comptes tiers que par son absence caractérisée de réaction à leurs contenus, provoqué à la commission d’agissements violents contre des personnes » :
• que même si on ne pouvait pas toujours imputer au groupement lui-même l’ensemble des actions individuelles invoquées par le ministre, « il ressort néanmoins des pièces du dossier que ses membres prenaient souvent l’initiative de l’utilisation de la violence dans l’espace public, sans que, à la date du décret attaqué, le groupement ait condamné de telles actions »