Recours contre le refus d’agrément de la Montagne Limousine en tant que Oacas

Le Gisti, conjointement avec la LdH, la Cimade, l’ADDE, Le Collectif des associations citoyennes et le Mouvement associatif, ont déposé en décembre 2025 une intervention volontaire au soutien du recours de l’association Montagne limousine Accueil Solidarité, contre le refus du Préfet de l’agréer comme organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS), alors qu’elle est affiliée à Emmaüs France - qui a donc de son côté déposé une requête en annulation.

À l’appui de sa décision le préfet invoquait deux catégories de motifs : la mise en cause de la viabilité économique du projet de l’association et « la volonté manifeste de déroger au respect des valeurs républicaines », respect qui fait partie des conditions posées par le code de l’action sociale et des familles pour obtenir l’agrément sollicité.

C’est sur ce dernier point que les associations intervenantes on axé leur mémoire, pour démontrer le caractère inconsistant de cette imputation. Aucun des éléments avancés par le préfet ne permet en effet d’y voir l’expression d’une volonté manifeste de l’association de déroger au respect des valeurs républicaines : ni la lettre ouverte au préfet de la Corrèze dans le cadre d’une mobilisation contre l’expulsion envisagée d’une personne étrangère assignée à résidence et appartenant à la Communauté Emmaüs Montagne limousine, du reste co-signée par plusieurs antennes locales de la Cimade ; ni le rassemblement d’habitants du village pour tenter de dissuader les services de police de mettre à exécution la mesure en question ; ni le positionnement de l’association en faveur de l’accueil inconditionnel des personnes, qui l’a conduite à exprimer son désaccord avec la politique de lutte contre l’immigration irrégulière et les pratiques d’expulsion des personnes étrangères.