« Par le droit et pour les droits, 50 ans de combats du Gisti »

Par le droit et pour les droits, 50 ans de combats du Gisti : le titre de ce colloque apparaît dépositaire d’une continuité, celle des luttes pour les droits des étrangers, tout en laissant ouverte la question de leur issue et de leurs effets. Le Gisti est certes placé au centre de ces combats, mais l’événement-anniversaire apparaît second. Ces 50 ans de combats auraient d’ailleurs presque pu être commémorés sans que soit évoqué un obscur « Groupe pour la défense des Immigrés » (le premier nom, non déposé, du Gisti).

Naissance d’un groupe

Un groupe à certains égards peu singulier au moment où il émergea dans ces « années 1968 », marquées par la floraison de collectifs qui luttent pour la défense des droits, notamment des étrangers. Parmi ces organisations plus ou moins structurées et éphémères, les « groupes d’information » et les collectifs de « défense collective » tournés vers les cibles habituelles des forces de police étaient relativement nombreux. « Répondre par le droit aux accusations d’illégalisme [2] » apparaissait comme une nouvelle modalité de lutte. Ces collectifs et groupements, le plus souvent d’inspiration maoïste, furent généralement éphémères, l’autodissolution précédant régulièrement les mesures d’interdiction ou de répression administratives.

Si la naissance du Gisti ne fit pas date, sa longévité en fait bien un moment d’histoire, une histoire marquée par une forme d’institutionnalisation qui intervint très vite, après quelques réunions : les premières se tinrent à la toute fin de l’année 1971 et, un peu plus d’un an plus tard, le Gisti se constituait en association. C’est le Journal officiel du 6 juillet 1973 qui porte la trace de cette formalisation. Dans cette institutionnalisation précoce, on pourrait voir la marque de l’influence de hauts fonctionnaires (restés dans la mémoire de l’association comme un « groupe d’énarques ») marqués par le formalisme juridique. Mais, dans une association de juristes au recrutement marqué par une forte présence de « non-juristes » (travailleurs sociaux, permanents associatifs de la Cimade notamment, fonctionnaires, etc.), cette volonté de se doter de statuts apparaît aussi comme une façon de se démarquer des groupuscules et collectifs du temps. Si les liens avec des maoïstes existent au travers de luttes et lieux partagés (les foyers, les bidonvilles, etc.), l’empreinte idéologique et culturelle du maoïsme sur le groupe s’avère cependant réduite au-delà de quelques références et titres : ainsi des termes « groupe d’information », ou du Petit livre juridique des travailleurs immigrés à la couverture rouge publié chez Maspero en 1974.

C’est plutôt dans les volumes du « Lebon [3] » et du « Gaja [4] » que le Gisti acquiert ses lettres de noblesse, avec un premier « grand arrêt » rendu par le Conseil d’État en décembre 1978, qui consacre « le droit de mener une vie familiale normale » non seulement pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les étrangers et étrangères… en situation régulière.

Quelques semaines plus tard, le Gisti embauche son premier salarié, André Legouy, venu de la Cimade, une des organisations avec laquelle des liens serrés, par-delà les crises, sont tissés dès les premières années, comme du reste avec la CFDT, cette influence chrétienne passant également par la présence, au sein du groupe, de prêtres ou membres d’ordres religieux (jésuites ou dominicains notamment). La place de « celles et ceux qui croyaient au ciel » (Aragon) n’est peut-être pas un gage d’éternité, mais elle a sans conteste contribué à l’inscription du Gisti dans un temps long, ne se réduisant pas aux soubresauts des « années 1968 ».

Se plonger dans la vie des premières années du Gisti peut d’emblée donner un sentiment de permanence(s) : la permanence du temps, et pas seulement ces moments d’accueil des personnes concernées, les « permanences juridiques », dont la première se tint dès l’automne 1972. Les modalités de ces permanences (sur place, dans les locaux successifs du Gisti ; par téléphone ; par courrier…) et la place à leur accorder ont suscité nombre de discussions collectives au sein d’une association entretenant un rapport paradoxal avec les « dossiers individuels » qui font la grande richesse des archives récemment versées à La Contemporaine.

La couverture du « petit livre rouge » annonce ainsi que « résoudre des cas individuels n’est jamais inutile mais l’assistance sociale et les vœux humanitaires ne changent pas la condition immigrée ». Dès les premières réunions du Gisti, les textes applicables aux étrangers sont qualifiés d’« infra-droit », et se pose la question de savoir si et jusqu’à quel point le combat juridique doit viser à leur application ou à leur dénonciation. Pour les fondateurs et fondatrices du Gisti, selon leurs propres termes imprimés en 1974, « le droit n’est qu’une arme parmi d’autres ». Informer sur des droits minorés apparaît d’emblée comme une limite à dépasser par d’autres formes d’actions, politiques et pas seulement juridiques. « C’est donc une lutte collective qu’il faut mener et les luttes individuelles n’ont de sens que si elles s’y insèrent, leur but étant pour le moins d’établir l’égalité des droits politiques, économiques et sociaux de tous les travailleurs ».

L’assimilation d’alors de l’étranger à un « travailleur immigré » n’est pas seulement la marque d’une invisibilisation des présences féminines, qui n’apparaissent que dans le cadre du regroupement familial. L’insistance sur les « travailleurs » renvoie aussi au référentiel dominant de ces années 1970, à savoir la lutte des classes. Si la référence à cette dernière reste marginale dans le discours du Gisti, il n’entend pas moins ancrer son action dans les « contradictions internes des sociétés capitalistes ». Son rapport au droit est sans doute moins marqué par le marxisme que chez d’autres juristes de gauche, par exemple ceux regroupés au sein du Mouvement d’action judiciaire (MAJ), mais le travail lui apparaît cependant comme l’espace central d’exploitation et de domination des étrangers, qui trouve un prolongement dans les conditions déplorables de logement auxquelles est soumise la majorité d’entre eux. Dans une tribune publiée dans Le Monde, en juin 1973, André Legouy, présenté comme « Jésuite, responsable du service migrants du Service œcuménique d’entraide (CIMADE), membre du groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés », écrit ainsi que, pour le gouvernement responsable des fameuses circulaires Marcellin-Fontanet, « les travailleurs immigrés ne doivent être qu’un instrument, une marchandise que le capitalisme français utilisera au gré de ses besoins ».

Le « travailleur immigré » renvoie également à la figure de l’ancien colonisé soumis à un harcèlement policier. Les « racines algériennes » des comportements policiers, sans qu’elles soient toujours explicitement mentionnées, n’échappent pas aux membres du Gisti, dont beaucoup ont été marqués par la lutte pour l’indépendance algérienne et la répression sans limites qu’elle occasionna jusqu’en métropole. « Ne pas répondre aux provocations (coups, insultes, comportement raciste) qui ont pour but d’essayer d’inculper le travailleur pour “rébellion à agent”… et de le faire expulser de France » compte au nombre des recommandations données aux travailleurs immigrés [5]. L’accent mis sur les violences policières, l’arbitraire de l’administration, les vicissitudes et la complexité de l’infra-droit des étrangers résonnent ainsi particulièrement avec l’actualité contemporaine des mobilisations du Gisti et des orga­nisations de défense des droits des étrangers.

Des politiques anti-migratoires toujours plus répressives

Au-delà des continuités, il faut cependant prendre la mesure du monde largement révolu dans lequel émerge le Gisti, dans une France pompidolienne où le téléphone se diffuse certes – ce sera un outil essentiel dans l’histoire du Gisti –, mais pas jusque dans les foyers Sonacotra. Une France où les objectifs d’expulsion sont déjà au cœur des politiques d’immigration, dans une Europe balbutiante et divisée par un rideau de fer dont le franchissement peut s’avérer létal. Mais personne ne meurt alors de vouloir émigrer du « Tiers Monde » vers les anciennes puissances coloniales. Ces circulations sont même relativement aisées : si l’avion demeure un moyen de transport onéreux, les contrôles à l’embarquement sont quasiment inexistants, et les visas ne sont pas encore exigés pour pouvoir entrer sur le territoire français depuis les pays en développement, en particulier ceux d’un ancien empire colonial qui connaît alors ses dernières déclarations d’indépendance. Au moment où le Gisti naît, l’île de Mayotte fait encore partie du territoire des Comores, colonie française sous le statut de territoire d’outre-mer jusqu’en 1975. Et personne n’imaginait alors que le bras de mer entre Anjouan et Mayotte deviendrait un cimetière de migrants et de migrantes, à l’instar d’une Méditerranée transformée en champ de bataille de la « guerre aux migrant·es ».

La naissance du Gisti est quasiment contemporaine de celle du Front national, en 1972, regroupant des nostalgiques de Vichy, voire du nazisme, et des thuriféraires d’un empire colonial à reconquérir. L’extrême droite ne pèse alors rien dans les urnes, et si le groupe Ordre nouveau essaie de tenir le haut du pavé au Quartier latin, les jeunesses communistes révolutionnaires savent lui rappeler ce que tenir la rue signifie. Les idées d’extrême droite et le racisme le plus virulent, à peine atténué par l’adoption de la loi Pleven (1972), s’expriment cependant par l’entremise de parlementaires indépendants, voire gaullistes. La « préférence nationale » n’est pas, à cette époque, l’apanage de l’extrême droite ni même de la droite, mais apparaît solidement ancrée, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, de la protection sociale, de la liberté d’association ou des droits politiques. En matière de droits sociaux, il faudra attendre la fin des années 1990 pour que les plus flagrantes de ces discriminations soient abolies, au terme de luttes opiniâtres. Des luttes dans lesquelles le Gisti prit une part importante par des actions contentieuses visant notamment à faire prévaloir le droit européen et les conventions internationales, y compris celles de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Au moment de la création du Gisti, la « lutte contre le séparatisme » menée par les gouvernements actuels n’avait pas encore fait son apparition afin de museler les associations de défense des droits jugées par trop « radicales » et d’affaiblir les formes de représentation les plus combatives de la condition étrangère. Dans ces années 1970, lutter pour améliorer cette condition impliquait de ne rien attendre des pouvoirs publics. Le Fonds d’action sociale (FAS) régnait en maître sur les financements d’accompagnement social destinés aux étrangers et étrangères, son budget étant largement abondé par des cotisations sociales de travailleurs immigrés privés de tout ou partie des allocations familiales auxquelles ils auraient pu prétendre. Ainsi, ce n’est qu’en 1989, lorsque la gauche revient au pouvoir après la première cohabitation (1986-1988), que le Gisti demandera et obtiendra ses premières véritables subventions publiques.

À partir du milieu des années 1980, la législation sur les étrangers évolue vers un durcissement tendanciel des conditions d’entrée et de séjour. Au-delà des inflexions et mouvements de balancier induits par les alternances politiques, les modifications législatives incessantes sédimentent un droit des étrangers de plus en plus marqué par des logiques policières et d’exclusion. Si l’État de droit n’était sans doute pas mieux assuré il y a 50 ans qu’aujourd’hui, si l’on peut penser que le régime migratoire du début des années 1970 portait en germe l’actuel, la configuration s’est considérablement transformée. Parmi les facteurs de cette transformation, rappelons l’intensification des flux migratoires liée au développement de la mondialisation et, corrélativement, le durcissement de politiques migratoires coordonnées au niveau européen et fondées sur la fermeture des frontières. Le Gisti d’aujourd’hui n’est plus non plus tout à fait celui d’hier.

Comprendre et lutter

Dans le cadre d’un colloque universitaire, notamment soutenu par un institut de recherche (l’Institut convergences migrations, ICM), il n’est pas indifférent de rappeler comment le Gisti a de plus en plus été investi par des enseignantes et des enseignants chercheurs travaillant sur les questions de migration. Il est vrai que de tels spécialistes étaient quasiment inexistants au début des années 1970, en dépit du rôle précurseur de quelques sociologues, le plus souvent des femmes (Andrée Michel, Colette Pétonnet, Colette Guillaumin, etc.). Les historiennes et les historiens peinaient à voir que l’histoire ouvrière, alors à son apogée, relevait aussi d’une histoire des immigrations qui ne prendra son essor véritable qu’à partir de la fin des années 1980, dans le sillage, notamment, de Gérard Noiriel [6].

En 1982, Danièle Lochak fut la première universitaire à intégrer le Gisti, qui compte aujourd’hui une vingtaine d’enseignantes et d’enseignants chercheurs, dont environ une moitié de non-juristes. Cette évolution est révélatrice de la légitimité acquise parmi les universitaires, non seulement par l’objet immigration en tant qu’objet de recherche, mais aussi par le Gisti. Ces affinités électives entre le monde de la recherche et le monde associatif s’incarnent aujourd’hui dans le versement des archives du Gisti à La Contemporaine avec l’espoir de susciter de nouvelles recherches, notamment de jeunes chercheurs et chercheuses. Ces affinités posent cependant la question de l’articulation entre connaissances, actions et réalisations : le régime migratoire actuel est décrypté, décortiqué et dénoncé par des cohortes de chercheuses et de chercheurs sans pour autant infléchir le discours dominant ni l’action publique.

Dans ce contexte, il peut paraître vain de penser que la recherche permettrait d’armer – mieux que le droit ? – contre une xénophobie devenue cardinale dans le champ politique. Il ne faut pas pour autant oublier que l’histoire est un réservoir d’expériences permettant non pas de se doter d’outils prêts à l’emploi, mais de se munir de l’imagination nécessaire pour envisager d’autres possibles. Rendre hommage et honorer est aussi une manière de se tenir debout, quand se délitent les derniers repères d’une commune humanité.

Le versement d’archives du Gisti, permis par le travail au long cours de Noura Kaddour, a été accueilli avec ferveur et compétences par les équipes de La Contemporaine. Il est déjà valorisé par les générations montantes, incarnées, en ce qui concerne l’organisation de ce colloque, par Lison Doré [7]. Entre connaissances et hommages, remémorations et découvertes, recherche et militances, ces deux journées sont donc tournées vers le demi-siècle à venir, en ce qu’il pourrait faire fructifier 50 ans de luttes. Les travaux présentés au cours de ces deux journées diront sans doute que ces luttes ont conduit à des espoirs et à des réalisations fragiles, mais qu’elles n’en demeurent pas moins un socle auquel s’adosser, à condition qu’elles ne tombent pas dans l’oubli.

* Cette courte allocution d’ouverture a été développée dans un article, écrit avec Danièle Lochak, concluant le dossier de Matériaux pour l’histoire de notre temps (n° 153-154, 2024) faisant office d’actes du colloque de mars 2024.