Recours contre un refus de subvention opposé à l’association Action Justice Climat Rhône

Le Gisti, avec la LdH, la Cimade, le Mrap, la FIDH, le Collectif des Associations Citoyennes et le SAF sont intervenus volontairement en novembre 2025 au soutien du recours de l’association Action Justice Climat Rhône (ex- Alternatiba Rhône) contre le refus de lui verser deux subventions au titre du Fonds de développement pour la vie associative.

Il ressort des pièces du dossier que la décision se fonde sur une prétendue méconnaissance du contrat d’engagement républicain, méconnaissance résultant d’actions de désobéissance civile qu’aurait menées dans le passé l’association ou dont elle aurait fait la promotion.

Les associations font notamment valoir, à l’appui de leur intervention volontaire :

• qu’il ne résulte d’aucun élément que l’activité exercée par l’association Action Justice Climat Rhône ou les modalités selon lesquelles cette activité est exercée, seraient contraires aux engagements contenus dans le contrat d’engagement républicain ;

• que la décision attaquée, en écartant de l’éligibilité aux fonds publics une association au seul motif que celle-ci se serait livrée par le passé à une action de désobéissance civile ou en aurait fait la promotion, porte une atteinte disproportionnée à l’exercice des libertés d’expression et d’association garanties par les articles 10 et 11 de la CEDH.

Par un jugement rendu le 2 juin 2026, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée. Il a estimé que la participation de l’association à des actions telle que la campagne des « Faucheurs de chaises » en 2015 ou celle des « décrocheurs » ou à des actions de blocage locales n’avait pas révélé la perpétration d’actes pénalement répréhensibles d’une gravité suffisante et que la seule participation de l’association requérante à ces manifestations de désobéissance civile était manifestement insusceptible de démontrer qu’elle aurait commis des actions susceptibles d’entraîner des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques et aurait ainsi méconnu les obligations du contrat d’engagement républicain.