Arrêté du 22 juillet 2025
relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte
NOR : INTV2520239A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Abrogé par l’arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine spécifique à Mayotte

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Dernier ajout : jeudi 25 juin 2026, 14:37
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