Circulaire du 5 octobre 2005
Circulaire DPM/DMI2 n°252 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
NOR : SAN/N/05/30396/C
→ Voir en ligne : pdf/norsann0530396c.pdf

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?