Convention internationale du 4 mai 1910
relative à la répression de la traite des blanches, avec un protocole de clôture
Remplacée par la convention du 2 décembre 1949, cette convention demeure en vigueur entre la France et les États qui n’ont pas ratifié la convention de 1949.

>> Voir en ligne : https://treaties.un.org/doc/Publica...

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Dernier ajout : mercredi 5 juillet 2023, 11:59
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