Accord de partenariat et de coopération CE / Azerbaïdjan du 22 avril 1996
établissant un partenariat et une coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d’Azerbaïdjan
entré en vigueur le 1er juillet 1999 (JOCE n° L 246 du 17 septembre 1999) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/accord_1996-04-22_azerbaidjan.pdf

(PDF, 226.2 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 5 août 2022, 11:35
URL de cette page : www.gisti.org/article1523