Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
établissant un code communautaire des visas
JOUE L 243/1 du 15 septembre 2009
« Code des visas »
>> Voir en ligne : Code des visas
En vigueur le 5 octobre 2009
Version consolidée (janvier 2020)
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Dernier ajout : lundi 22 août 2022, 11:10
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