Les cahiers juridiques
La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Attention : publication périmée
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Le mineur étranger jouit en France d’un statut particulier puisqu’il n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d’éloignement du territoire. Mais lorsqu’il s’agit de franchir la frontière française, l’enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l’instar des adultes, il doit produire visa et passeport et justifier de diverses conditions pour accéder au territoire français, dont il peut se voir refuser l’entrée.
La règlementation française prévoit cependant, pour les mineurs étrangers résidant sur son sol, les conditions de leur mobilité hors de France et de leur retour. L’Union européenne, de son côté, s’est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d’élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l’intérieur de l’Europe.
Ces conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises sont présentées dans le présent Cahier juridique qui reproduit en annexe l’ensemble des textes pertinents.
dans notre sous-dossier « Les jeunes étrangers »
Juin 2007, 32 pages, publication épuisée
Avant-propos
Présentation
Les citoyens de l’Union européenne ou des États associés ne sont pas concernés
I. L’entrée en France des mineurs étrangers
A. Les conditions du franchissement des frontières
B. Les dispenses
C. Le visa de court séjour
D. Les justificatifs d’hébergement et de ressources
II. La circulation des mineurs étrangers hors de France
A. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Sous quelles conditions est délivré le DCEM ?
- Quelle est la procédure ?
B. Le titre d’identité républicain
C. Le document de voyage collectif
- Principe
- Conditions d’établissement du document de voyage
D. Régimes spéciaux
III. Conseils de prudence
Extrait du « code frontière Schengen »
Les textes
I. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Partie législative (extraits)
Partie réglementaire (extraits)
II. Circulaires
Circulaire du 19 avril 1999 relative aux conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur
Circulaire du 5 février 1999 relative à l’établissement et à la délivrance du titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France
Circulaire du 2 janvier 1996 relative au document de voyage collectif pour étrangers mineurs
III. Régimes spéciaux
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles
Accord franco-tunisien du 8 septembre 1968 en matière de séjour et de travail
IV. Formulaire de demande de TIR ou DCEM
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