Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection

Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins.

Sur la base d’un constat partagé, nous relevons de graves dysfonctionnements dès les premiers contacts des mineur·es isolé·es avec le dispositif de protection de l’enfance qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci. Ils conduisent au maintien ou au retour à la rue de beaucoup d’entre eux et elles, ou à une prise en charge inadaptée au sein de dispositifs pour personnes majeures.

La vulnérabilité particulière de ce public, liée à leur isolement, à leur jeune âge et à leur parcours d’exil, amplifie les risques qu’ils et elles soient victimes de maltraitance et d’exploitation.

Les principales difficultés interviennent lors de l’évaluation préalable à leur entrée dans le dispositif de protection de l’enfance puis au moment où ils et elles atteignent leur majorité dès lors que la logique de suspicion vient à primer sur celle de protection. Le fait que leur âge et leur état civil puissent être remis en cause à tout moment de leur parcours les soumet à une insécurité juridique permanente.

Les dispositions à l’origine des violations les plus graves des droits de ces enfants doivent disparaître : il faut interdire leur refoulement aux frontières, la remise en cause généralisée de leurs documents d’état civil, leur enfermement administratif, l’usage des tests osseux et les retours forcés.

Ce document propose des solutions concrètes pour améliorer la réalisation de leurs droits, favoriser leur repérage, assurer leur protection immédiate, évaluer leurs besoins, garantir leur représentation légale, s’assurer que tous et toutes soient scolarisé·es, formé·es à un métier, bénéficient de soins ou puissent demander et obtenir l’asile ou bien accéder au séjour à leur majorité.