Les guides pratiques
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
11e édition, juin 2019
Attention : publication périmée
À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu’elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l’administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s, s’est donné pour objectif de faire reconnaître et respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères sur la base du principe d’égalité.
Juin 2019, 11e édition, 370 pages, publication épuisée
Ce guide n’est plus à jour !
Compte tenu des réformes intervenues depuis 2019, et surtout de la promulgation de la « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, de larges parties de son contenu sont périmées ou incomplètes, aussi nous préférons le retirer de toute diffusion.
Pour plus d’information sur les changements introduits par la loi du 26 janvier 2024, nous vous invitons à vous référer à notre document de synthèse qui mentionne l’applicabilité de chacune des nouvelles dispositions.
I. L’entrée en France
A. Les conditions à remplir pour entrer en France
B. Le refus d’entrée sur le territoire et le maintien en zone d’attente
C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
II. Les titres de séjour
A. Généralités sur les titres de séjour
B. Les étrangers relevant du régime général
C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
III. Le séjour au titre de la vie familiale
A. Le regroupement familial
B. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
C. Les résidents de longue durée-UE
D. Les citoyens de l’Union européenne et assimilés
E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial
F. Les membres de famille de Français
G. La prise en compte d’autres liens familiaux
IV. Le travail
A. Le cadre général
B. L’autorisation de travail
C. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés
D. L’accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle
E. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail
V. Les étudiants
A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français
B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »
C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études
D. Les stages professionnels
E. Le changement de statut
VI. La protection au titre de l’asile
A. La procédure de demande d’asile
B. Les droits pendant la procédure et après l’obtention d’une protection
C. Le sort des personnes déboutées
D. Les singularités de la demande d’asile en outre-mer
VII. Les sanctions de l’entrée et du maintien irréguliers en France
A. Les différentes hypothèses
B. Le refus de séjour
C. Les contrôles d’identité
D. Les sanctions
E. L’éloignement du territoire
VIII. L’éloignement
A. L’obligation de quitter le territoire français
B. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne
C. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS
D. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne
E. Reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire
F. L’expulsion
G. L’interdiction du territoire français
H. L’assignation à résidence
![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)
Partager cette page ?