Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce

Co-édition Avocats européens démocrates / Avocats Sans Frontières France / Gisti / Haldane Society of Socialist Lawyers / Liga voor de Rechten van de Mens / European Democratic Lawyers / Migreurop

Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l’île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d’incendie volontaire lors d’une manifestation qui s’était déroulée au sein du camp de Moria. Trente d’entre eux auront passé quasiment un an en prison dans l’attente du procès.

Tant les conditions d’interpellation que la gravité des poursuites ont conduit nos associations à se rendre sur l’île de Chios en avril dernier afin d’observer le déroulement du procès au regard des standards européens attachés au droit fondamental à un procès équitable protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme (Voir le communiqué de presse de la délégation d’observateurs du 18 avril 2018).

Le rapport publié ici a pour objet de présenter les violations de ce droit fondamental, dans toutes ses composantes, commises lors du procès, en particulier le droit à un interprète, le droit à être jugé dans un délai raisonnable et le droit à l’individualisation de la peine.

La version anglaise du rapport du comité d’observation est également disponible.

Voir aussi :

l’édito du n° 117 de Plein droit : « Pendant ce temps, dans les hotspots grecs », juin 2018 et l’article de Migreurop du 30 août 2018 « Procès des « Moria 35 » : chronique d’un verdict annoncé »
l’article du Legal Center Lesbos du 29 novembre 2018 : « The case of the Moria 35 : a 15-month timeline of injustice and impunity »
le rapport de Oxfam du 9 janvier 2019, "Vulnerable and abandoned. How the Greek reception system is failing to protect the most vulnerable people seeking asylum"

Janvier 2019, Co-édition Avocats européens démocrates / Avocats Sans Frontières France / Gisti / Haldane Society of Socialist Lawyers / Liga voor de Rechten van de Mens / European Democratic Lawyers / Migreurop, 48 pages

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte

1.2. Objectifs de l’observation du procès

1.3. Observations préliminaires

2. LE PROCÈS DES « MORIA 35 »

2.1 Introduction

2.1.1 La Cour de justice de Chios
2.1.2 La Présidente de la Cour
2.1.3 Le Ministère Public
2.1.4 Les interprètes
2.1.5 Les avocats
2.1.6 Les accusés

2.2 Observation du procès jour par jour

2.2.1 Vendredi 20 avril 2018 – Premier jour du procès
2.2.2 Lundi 23 avril 2018 – Deuxième jour du procès
2.2.3 Jeudi 26 avril 2018 – Troisième jour du procès
2.2.4 Vendredi 27 avril 2018 – Dernier jour du procès
2.2.5 Autres observations
2.2.6 Fin du procès

3. VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME DANS LE PROCÈS DES « MORIA 35 »

3.1 Les violations intervenues lors de la phase préliminaire

3.1.1 L’arrestation à Moria
3.1.2 La procédure avant le procès
3.1.2.1 La détention provisoire
3.1.2.2 Les délais
3.1.2.3 La traduction

3.2 Les violations au cours du procès

3.2.1 Le droit à l’assistance d’un interprète
3.2.2 La possibilité de faire valoir ses arguments
3.2.3 Le droit à la présomption d’innocence Art. 6(2) et à l’impartialité du Tribunal Art. 6(1)