Les notes pratiques

Demander l’asile en France

--> Nouvelle édition

Depuis l’été 2015, des campements se forment régulièrement, partout en France, de Paris à Calais, de Menton à Dieppe, dans lesquels se regroupent des personnes venues demander l’asile en France. Si elle n’est pas nouvelle, l’insuffisance des moyens de prise en charge contraint encore et toujours nombre de réfugiés à vivre à la rue. Bien que la réforme de la loi sur l’asile intervenue en novembre 2015 vise, selon ses rédacteurs, à simplifier les démarches, la procédure reste complexe et difficilement compréhensible, plus encore pour ces personnes très démunies tant sur le plan matériel que sur celui de l’accompagnement juridique et administratif.

Cette publication du Gisti a donc pour but de leur fournir, ainsi qu’aux personnes qui les aident, les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.

Cette note pratique a été imaginée sous forme de fiches, faciles d’accès, qui suivent la procédure d’asile pas à pas, et présentent les droits sociaux dont peuvent bénéficier les demandeurs et demandeuses d’asile. Ces fiches, disponibles en ligne sur le site du Gisti dans un format adapté à leur reproduction, ont également été traduites dans certaines des langues parlées par ces personnes (anglais, arabe, dari, ourdou, oromo, tigrinia).

Mai 2016, 32 pages, publication épuisée

Avant-propos

I. L’accueil des demandeurs d’asile (la plate-forme d’accueil PADA)

II. Les premières démarches au guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii

A. Le tri des demandeurs par la préfecture (procédure normale et procédure accélérée)

B. Le rôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)

III. La procédure « Dublin III » (passage par un autre État de l’Union européenne)

A. En France, c’est la préfecture qui détermine l’État responsable d’une demande d’asile

B. Conséquences sur votre demande d’asile

IV. La demande d’asile à l’Ofpra

A. L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra

B. Le récit d’asile

C. L’entretien avec un officier de protection de l’Ofpra

V. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA

A. La demande d’aide juridictionnelle (AJ)

B. Le recours

C. L’audience

D. Si la CNDA vous donne raison et vous accorde la protection

E. Si la CNDA rejette votre recours

F. Si vous êtes débouté de l’asile

VI. La santé

VII. Le droit au travail

VIII. Les mineurs isolés étrangers

A. Obtenir une prise en charge de l’ASE

B. Faire une demande d’asile en tant que mineur isolé

IX. Votre famille

A. Vous vous êtes marié (ou pacsé) avant la demande d’asile

B. Vous vous êtes marié après la demande d’asile

C. Vous êtes mineur non marié

D. Recours

E. Scolarisation

F. Divorce

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