Les cahiers juridiques

Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères

Attention : publication périmée

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Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire oublier que les victimes de la traite et de l’exploitation sont d’abord victimes des politiques migratoires des États qui prétendent les protéger.

Cette ambiguïté se reflète dans les dispositions du droit en vigueur et leur application pas toujours réellement protectrice, comme on le verra à la lecture de ce Cahier juridique où l’on trouve le rappel des protections inscrites dans les textes en vue d’aider les victimes à faire valoir leurs droits tout en les mettant en garde contre les écueils qu’elles peuvent rencontrer.

Le Cahier explicite le contenu des infractions prévues par le code pénal : la « traite des êtres humains » et les formes d’exploitation qui lui sont rattachées. Il décrit les dispositifs auxquels les personnes reconnues comme « victimes » de ces infractions peuvent avoir recours afin d’accéder à la justice, obtenir réparation des préjudices subis, bénéficier de certaines protections.

Des développements particuliers sont consacrés aux dispositions juridiques spécifiques concernant les victimes étrangères (accès à un titre de séjour et protection au titre de l’asile) ou mineures (protection de l’enfance et des mineurs étrangers isolés).

Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne
dans la rubrique www.gisti.org/textes-traite-exploitation

Octobre 2012, 56 pages, publication épuisée

Avant-propos

I. « Traite », « proxénétisme », « esclavage » instrumentalisés pour barricader l’Europe

II. Manichéismes simplificateurs

III. Des outils à l’usage de celles et ceux qui sont reconnus « victimes de traite et d’exploitation »

Chapitre 1. La traite des êtres humains et les infractions qui lui sont liées

I. Les infractions liées à la traite des êtres humains

A. Proxénétisme

B. Agressions ou atteintes sexuelles

C. Exploitation de la mendicité

D. Soumission à des conditions indignes de travail ou d’hébergement

E. Délinquance forcée

II. La traite des êtres humains

A. La définition du code pénal

B. L’intérêt de la qualification de « traite des êtres humains »

C. La concurrence d’autres infractions

Chapitre 2. Accès à la justice et bénéfice de certains droits et protections

I. Accéder à la justice

A. Le droit de porter plainte

B. Accéder à la justice depuis l’étranger

C. Conserver l’anonymat

D. Obtenir l’aide juridictionnelle

E. Bénéficier de l’assistance de services de traduction et d’interprétariat

F. Le rôle des associations et des syndicats

II. Obtenir la réparation du préjudice subi

A. Devant le juge pénal

B. Devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)

C. Devant le conseil de prud’hommes

III. Bénéficier de droits sociaux

A. Rétablissement de l’accès aux droits

B. Modalités spécifiques aux victimes de traite ou d’exploitation

IV. Protection contre les actes d’intimidation ou de représailles

A. Prévenir les actes d’intimidation et de représailles

B. Réagir aux actes d’intimidation ou de représailles

V. Protection des victimes contre des sanctions pénales

Chapitre 3. Le droit au séjour sous condition de coopération avec la justice

I. Les risques d’éloignement du territoire

A. En cas de séjour irrégulier ou de menace à l’ordre public

B. En cas de prostitution et de racolage public

C. Protection contre l’éloignement

II. Le droit au séjour des victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

A. Les conditions de la délivrance et du renouvellement de la carte de séjour temporaire

B. Les étapes de la procédure

C. Le maintien dans une situation précaire

Chapitre 4. La protection au titre de l’asile

I. Quel asile pour les victimes de traite ou d’exploitation ?

A. La protection subsidiaire

B. Le statut de réfugié

II. La procédure de demande d’asile

A. Coopération avec la justice et demande d’asile

B. Demande de réexamen

Chapitre 5. Les victimes mineures

I. La protection de l’enfance

A. Présentation générale

B. La notion de danger

C. L’entrée dans le dispositif

II. La situation spécifique des mineurs étrangers isolés (MEI)

A. Les obstacles à la protection des MEI

B. Les droits des MEI

Annexes

1. Textes juridiques

2. Modèle de lettre valant dépôt de plainte adressée au procureur de la République

3. Modèle de recours contre un refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire

4. Modèle de recours saisissant en urgence la Cour EDH afin de suspendre l’exécution d’une mesure d’éloignement

5. Glossaire de quelques termes utilisés dans des textes internationaux

6. Adresses utiles

7. Sigles et abréviations

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