Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes

Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile.

Elle comprend la partie législative du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) telle que modifiée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Pour faciliter le repérage des changements apportés au code de l’entrée et du séjour des étrangers, une typographie spécifique a été utilisée qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi.

Ainsi conçue, cette publication constitue le complément réactualisé du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France (édité en 2009) et du cahier juridique Entrée, séjour, éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011.