Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?

Anafé, Gisti

Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ?

Rappel :

5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se déplacer dans l’espace Schengen ;
6 avril : la France fustige l’irresponsabilité de l’Italie et l’accuse de ne pas avoir contrôlé efficacement ses frontières externes ; par circulaire, le ministre de l’Intérieur prétend soumettre les étrangers titulaires de titres de séjour délivrés par d’autres États membres – en réalité les Tunisiens venant d’Italie – à des conditions supplémentaires, notamment de ressources, pour franchir la frontière interne entre les deux pays.

Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. On en trouvera le détail dans le rapport de mission des deux associations.

Juin 2011, Anafé, Gisti, 64 pages

Introduction

Le renforcement des contrôles frontaliers en l’absence de menace à l’ordre public

Des contrôles internes se rapprochant dangereusement des contrôles externes

Tentative de sortie de crise : la révision de la convention de Schengen

I. Des contrôles non conformes aux règles de Schengen

II. Des contrôles discriminatoires

III. Un rétablissement abusif des contrôles

1° Y avait-il menace pour l’ordre public ?

2° Proportionnalité de la mesure de rétablissement des contrôles

3° Les conditions de la décision de rétablissement du contrôle

4° Les obligations en matière d’information (sur le rétablissement des contrôles)

IV. Quel avenir pour l’accord de Schengen ?

1° Situation des Tunisiens en France : ni réguliers, ni irréguliers.

2° Vers une révision de l’accord de Schengen

Annexes

1. Rapport de mission exploratoire de l’axe Vintimille-Menton du 10 au 12 avril 2011 de l’Anafé

2. Rapport de mission exploratoire de l’axe Vintimille-Menton du 16 au 18 avril 2011 du Gisti

3. Carte de la région

4. Lettre de la France et de l’Italie aux président du Conseil européen et de la Commission européenne

5. Textes au niveau communautaire

6. Accord bilatéral

7. Au niveau national

8. Arrêté préfectoral de réadmission

9. Procès verbal précisant que les titres de séjour italien n’ont aucune valeur administrative

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Dernier ajout : lundi 20 juin 2011, 11:52

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