Les notes pratiques

Sans-papiers mais pas sans droits

5e édition

Attention : publication périmée

--> Nouvelle édition

Sans-papiers mais pas sans droits s’adresse aux sanspapiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette Note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, enfants, aides financières, vie quotidienne, travail, vieillesse, hébergement, justice, citoyenneté.

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.

Juin 2009, 5e édition, 72 pages, publication épuisée

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. La note pratique « Sans-papiers mais pas sans droit » (5ème édition, juin 2009) a pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits car veiller à la promotion des droits des sans-papiers c’est agir en faveur de l’égalité de traitement et c’est promouvoir l’État de droit. Ce document est une invitation à ce combat citoyen. Les différentes rubriques, sous forme de fiches synthétiques, sont téléchargeables.

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