Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

Introduction

Avertissement

Chapitre 1
L’entrée en France

A. Les conditions à remplir pour entrer en France

1. Le visa consulaire

a) Différentes catégories de visas

1/ Visa de court séjour
2/ Visa de long séjour

b) Dispense de visa

1/ Dispense de visa de court séjour
2/ Dispense de visa de long séjour

c) Conditions de délivrance

1/ Règles communes
2/ Visas de court séjour
3/ Visas de long séjour

d) Motivation de certains refus de visa

e) Recours contre le refus de délivrance du visa

f) Annulation du visa

2. Les justificatifs du séjour, des moyens d’existence, de couverture médicale et les garanties de rapatriement

a) Justificatifs du séjour

b) Justificatifs des moyens d’existence

c) Garanties de rapatriement

d) Couverture maladie et d’aide sociale

e) Dispenses

3. Les justificatifs des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle

B. Le refus d’entrée sur le territoire français

1. Les cas de refus d’entrée

2. Les règles de forme et de procédure

3. Les recours contre les refus d’entrée

a) Recours suspensif pour les demandeurs d’asile

b) Recours en référé

4. Le maintien en zone d’attente

a) Définition

b) Les étrangers concernés

c) Le cas des mineurs non accompagnés

d) La décision de maintien

e) La procédure devant le juge judiciaire

f) Les pouvoirs du juge

g) Le contrôle des zones d’attente

h) Le transfert d’une zone d’attente à une autre

C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France

1. La liberté d’aller et venir

2. La circulation des mineurs

a) Cas de délivrance

1/ Document de circulation
2/ Titre d’identité républicain

b) Formalités

3. La circulation dans l’Union européenne

Chapitre 2
Les titres de séjour

A. Généralités sur les titres de séjour

1. L’obligation de posséder un titre de séjour

2. La demande de délivrance d’un titre de séjour

a) Le moment de la demande

b) Le dépôt de la demande

c) Opérations de fichage

d) La visite médicale

3. La matérialisation du titre de séjour

4. Taxes

5. Le contrat d’accueil et d’intégration

6. La saisine de la commission du titre de séjour

a) Champ d’application

b) La composition de la commission

c) La procédure

d) L’avis de la commission

B. Les étrangers relevant du régime général

1. Les différentes catégories de titres de séjour

2. La carte de séjour temporaire

a) Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire 77

1/ Les conditions communes
2/ Les conditions à remplir selon le motif du séjour
3/ La carte « vie privée et familiale »

b) Le renouvellement de la carte de séjour temporaire

1/ Règles générales -

2/ Hypothèses particulières

3. La carte de résident

a) Les conditions d’obtention de la carte de résident

1/ Le régime de droit commun : la délivrance de la carte « résident longue durée-CE »
2/ Les étrangers ayant des attaches familiales en France 98
3/ La délivrance de plein droit
4/ De la carte de résident à la carte « résident de longue durée-CE »
5/ La carte de résident permanent
6/ Les pièces à fournir

b) Le renouvellement de la carte de résident

1/ Le principe : le renouvellement de plein droit
2/ Les exceptions

c) La péremption de la carte de résident et de la carte « résident de longue durée-CE »

4. La carte « compétences et talents »

5. La carte « retraité »

6. Les autorisations provisoires de séjour

7. Les cas de retrait du titre de séjour

a) Retrait obligatoire

b) Retrait facultatif

C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux

1. Les Algériens

a) Les différentes catégories de titres de séjour

b) Les conditions de délivrance des certificats de résidence

1/ Les conditions communes
2/ Le certificat de résidence de dix ans
3/ Le certificat de résidence d’un an

c) Le retrait et la péremption du certificat de résidence

2. Les Tunisiens

a) Les différentes catégories de titres de séjour

b) Les conditions de délivrance des titres de séjour

1/ La carte de résident
2/ La carte de séjour temporaire
3/ La carte « compétences et talents »
4/ La carte « retraité »

c) Le retrait du titre de séjour

D. Les ressortissants de l’Union européenne et assimilés

1. La suppression de l’obligation de détenir un titre de séjour

a) Le droit au séjour

b) Les membres de la famille ressortissants de pays tiers

c) Le droit au séjour permanent

2. Les dispositions applicables aux ressortissants des nouveaux États membres

Chapitre 3
Les conséquences de l’entrée et du séjour irréguliers

A. Les différentes hypothèses

B. Le refus de séjour

1. Définition

2. Les modalités du refus de séjour

3. Les conséquences d’un refus de séjour

C. Les contrôles d’identité

1. Les conditions du contrôle d’identité

a) Les contrôles d’identité effectués dans le cadre du droit commun

b) Les contrôles spécifiques aux étrangers

c) Règles communes

d) Les conséquences d’un contrôle d’identité irrégulier

2. Les suites du contrôle d’identité

D. Les sanctions

1. Les sanctions encourues par l’étranger en situation irrégulière

2. Les sanctions encourues par d’autres personnes

a) L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers

b) Le délit de mariage ou de reconnaissance d’enfant de complaisance

c) Les sanctions contre les transporteurs

d) Autres sanctions

E. L’éloignement du territoire

Chapitre 4
L’éloignement

A. La reconduite à la frontière

1. Définition

2. Les cas de reconduite à la frontière

3. Les catégories d’étrangers protégées contre la reconduite à la frontière

4. Le pays de renvoi

5. La notification de l’arrêté de reconduite

6. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière

a) Modalités et délais

b) Les arguments invocables

c) Les suites du recours

7. L’exécution de la reconduite à la frontière

8. Les conséquences de la reconduite à la frontière

a) Effets de la reconduite

b) Sanctions en cas de non-exécution

B. L’obligation de quitter le territoire français

1. Définition

2. Les cas d’obligation de quitter le territoire

3. Les catégories d’étrangers protégées contre l’obligation de quitter le territoire

4. Le pays de renvoi

5. La notification de l’obligation de quitter le territoire français 166

6. Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français

7. L’exécution de l’obligation de quitter le territoire français 168

8. Les conséquences de l’obligation de quitter le territoire français

a) Effets de l’obligation de quitter le territoire français

b) Sanctions en cas de non-exécution

C. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

D. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

E. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne

F. L’expulsion

1. Le régime général

a) Les conditions de fond

b) Les étrangers bénéficiant d’une protection de principe contre l’expulsion

1/ La protection relative
2/ La protection quasi absolue
3/ La protection absolue

c) La procédure d’expulsion

2. Les régimes dérogatoires

a) L’urgence absolue

b) La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique

c) Le cumul des deux conditions

3. L’exécution de la mesure d’expulsion

4. Les conséquences d’un arrêté d’expulsion

a) Effets

b) Sanctions

c) Abrogation

G. L’interdiction du territoire français

1. Définition et effets

2. Les différents motifs d’interdiction du territoire

a) Entrée ou séjour irréguliers

b) Aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger

c) Mariage ou reconnaissance d’enfant de complaisance

d) Soustraction à une mesure d’éloignement du territoire

e) Infractions à la législation du travail et à la réglementation sur l’hébergement collectif

f) Condamnation pour des infractions prévues par le code pénal

3. Les étrangers protégés contre l’interdiction du territoire

a) La protection relative

1/ L’étendue de la protection
2/ Les catégories protégées

b) La protection quasi absolue

1/ L’étendue de la protection
2/ Les catégories protégées

c) La protection absolue

4. Les voies de recours contre l’interdiction du territoire

H. La rétention administrative

1. Les hypothèses

2. Les modalités de la rétention

3. La procédure applicable

4. Les garanties accordées à l’étranger

I. L’assignation à résidence

1. Les hypothèses

2. Les règles de forme

3. Les effets et la durée de l’assignation

Chapitre 5
Le travail

A. Le régime général

1. L’obligation d’obtenir une autorisation de travail

a) Forme de l’autorisation

1/ Les titres de séjour valant autorisation de travail
2/ Les autres hypothèses
3/ L’autorisation provisoire de travail
4/ Le récépissé

b) Départements et collectivités d’outre-mer

c) Contrôle et sanctions

2. La demande d’autorisation de travail

a) L’étranger ne réside pas en France

b) L’étranger réside déjà en France

1/ Cas général
2/ Les étrangers entrés dans le cadre du regroupement familial

3. L’opposabilité de la situation de l’emploi

a) La règle générale

b) Les exceptions et les assouplissements

4. Travail à temps partiel et travail intérimaire

a) Le travail à temps partiel

b) Le travail intérimaire

5. Le renouvellement du titre autorisant le travail en france

a) La carte portant la mention « salarié »

1/ Le cas général
2/ Le cas particulier des chômeurs

b) La carte portant la mention « travailleur temporaire »

1/ Le renouvellement après l’arrivée du contrat à son terme
2/ Le renouvellement en cas de rupture du contrat avant son terme

6. L’accès au travail des jeunes

B. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés

1. Le principe : l’accès libre à tous les emplois

2. Les régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

a) Dispositions générales

b) Cas particuliers

3. Le cas des travailleurs turcs

4. Les ressortissants d’États tiers salariés d’entreprises communautaires

C. L’accès aux services de placement de l’ANPE et aux stages de formation professionnelle

D. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail

1. Les droits en matière de Sécurité sociale

2. Les droits à l’égard de l’employeur

3. Les droits à l’égard du client de l’employeur

Chapitre 6
L’immigration familiale

A. Le régime général

1. Les membres de la famille concernés

a) Le conjoint

b) Les enfants

c) L’interdiction de principe du regroupement partiel

2. Les conditions à remplir par l’étranger résidant en France

a) Ressources

b) Logement

c) Conformité aux principes de la République

3. Les conditions à remplir par les membres de la famille

4. L’admission exceptionnelle au regroupement familial sur place

5. Le déroulement de la procédure

a) Dépôt du dossier

b) Instruction du dossier

c) Décision du préfet

d) Formalités préalables à la venue en France

6. Les titres de séjour délivrés aux membres de la famille

a) Régime de droit commun

b) Nationalités relevant d’accords bilatéraux

7. L’admission au travail des membres de la famille

8. La remise en cause du regroupement familial et les sanctions pour regroupement irrégulier

a) La rupture de la vie commune

b) La polygamie

c) La venue en France de la famille hors du regroupement familial

d) Le non-respect du contrat « familial » d’accueil et d’intégration.

B. Les étrangers résidents de longue durée-CE

C. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne et assimilés

Chapitre 7
Les étudiants

A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français

1. Les étudiants résidant déjà en France

2. Les étudiants non résidents en France

a) Le régime général

1/ Inscription en L3 et en master, dans une filière sélective ou réinscription en L1 ou L2
2/ Première inscription en L1 ou L2

b) Les étudiants ressortissants de l’Union européenne et assimilés

B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

1. Le premier titre

a) Le cas des jeunes majeurs entrés en France au cours de leur minorité

b) Le régime général

1/ Le visa de long séjour
2/ L’inscription ou la préinscription
3/ La justification de moyens d’existence suffisants
4/ Certificat médical et taxe
5/ Le justificatif de domicile

c) Les cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour « étudiant »

d) Les étudiants ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

e) Les résidents de longue durée-CE

2. Le renouvellement du titre de séjour

C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études

D. Les stages professionnels

E. Le changement de statut

1. Changement de statut lié à la situation personnelle ou familiale de l’étudiant

2. Changement de statut lié au travail

Chapitre 8

Les réfugiés et demandeurs d’asile

A. La procédure de demande d’asile

1. L’architecture générale du système

2. La demande préalable d’admission au séjour au titre de l’asile

a) Entrée par voie aérienne, maritime ou ferroviaire

b) Demande d’admission au séjour à la préfecture

1/ La procédure normale : l’admission au séjour
2/ Les cas de refus d’admission au séjour
3/ La situation particulière des mineurs

3. La demande d’asile

4. La réponse de l’OFPRA

5. Le recours contre le rejet de la demande par l’OFPRA

6. L’instruction du recours

7. La décision de la CNDA

8. Le pourvoi en cassation contre la décision de la CNDA

9. Les réexamens

B. Les droits du solliciteur d’asile et du réfugié

C. La régularisation des demandeurs d’asile déboutés

1. Obstacles et garanties

2. Quelques possibilités théoriques

Annexe

Index