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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France

Collectif Asile Île-de-France


En matière d’asile, comme en matière d’immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d’asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La dernière réforme du 26 janvier 2024, dite loi « Darmanin », impacte à son tour lourdement la procédure d’asile. Ces évolutions inquiétantes s’inscrivent dans un continuum plus large de politiques migratoires répressives et dangereuses, notamment au niveau européen, avec un nouveau Pacte sur la migration et l’asile adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.

Ces mesures, qui reflètent une politique du non-accueil, fragilisent toujours davantage les personnes et portent atteinte à leurs droits. Depuis des dizaines d’années, le nombre de places d’hébergement est insuffisant au regard du nombre de personnes en demande d’asile. Actuellement, une personne sur deux ne dispose pas d’un hébergement stable avec un accompagnement adapté. En Île-de-France (IDF), encore plus qu’ailleurs, cette défaillance est criante, la concentration de personnes en demande de protection étant particulièrement importante. Pourtant, les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur. Les nombreux campements qui se succèdent depuis des années en témoignent, tout comme les multiples dysfonctionnements et les pratiques illégales ou abusives des préfectures et autres autorités en charge de l’asile en région francilienne.

Le contexte récent de l’organisation des Jeux Olympiques de Paris a également exacerbé la précarisation des personnes marginalisées, y compris les personnes demandeuses d’asile vivant à la rue. Les expulsions répétées de campements et la mise en place de SAS d’accueil temporaire en région pour « nettoyer » la capitale et ses environs ont entraîné des ruptures importantes dans l’accès aux droits et dans l’accompagnement des personnes exilées.

Le collectif Asile Île-de-France a alors souhaité rendre visible cette hostilité, la faire lire, pour en finir avec les fausses déclarations politiques « d’humanité » dans l’accueil, quand nous constatons beaucoup d’indignité, d’indifférence et de maltraitance

Fruit de plusieurs années de travail de terrain, alliant observations et accompagnement de personnes demandeuses d’asile, ce livre noir recense les pratiques illégales et abusives constatées en Île-de-France. Notre démarche consiste à documenter plus spécifiquement les problèmes liés à l’enregistrement de la demande d’asile, à la procédure Dublin, à la suppression des conditions matérielles d’accueil, ainsi qu’aux lacunes de l’accompagnement social dans les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA).

​​​​​Lors d’une table ronde organisée à l’occasion de la sortie du rapport, des membres du collectif Asile en Île-de-France ont partagé leurs constats sur les enjeux et défis actuels liés à l’asile en région francilienne. La discussion a été enregistrée et diffusée en deux temps sur Radio Fréquence Paris Plurielle (FPP) 106.3, dans les émissions RESF, que vous pouvez réécouter : émissions du 3 juillet 2024 et du 10 juillet 2024.

Juin 2024, Collectif Asile Île-de-France, 76 pages


Téléchargez la synthèse du rapport

Introduction

Parcours

Méthodologie

Sigles et abréviations


1. Difficultés d’enregistrement de la demande d’asile

Accès à plateforme téléphonique de l’OFII

L’accès à l’asile des enfants

Délivrance et renouvellement des attestations de demande d’asile

Procédure accélérée


2. Les méandres de la procédure Dublin

Convocation visant un placement en fuite application des critères Dublin dit « positifs »

Rétention et assignation à résidence

Retour après transfert

Requalification de la procédure Dublin en procédure normale ou accélérée

Hébergement coercitif


3. Couper les droits aux conditions matérielles d’accueil à tout prix

Orientation régionale

Le non accès aux CMA pour les anciennes personnes dublinées déclarées en fuite

L’OFII : une vision très restrictive de la vulnérabilité

Coupure ADA / ADA minorée

SAS


4. Accompagnement à géométrie variable

Domiciliation

Accès à la borne dématérialisée

Aide sur le dossier OFPRA et le récit

Ouverture de la protection universelle maladie (puma)

Ouverture compte bancaire

Demande d’ouverture aux droits RSA (revenu de solidarité active)


Parcours

Collectif asile île-de-france

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Dernier ajout : mercredi 2 octobre 2024, 14:05
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