Sans-papiers, mais pas sans droits

Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux, même si les pouvoirs publics tendent à les réduire.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), couple (mariage, pacs, concubinage, violences conjugales), enfants (naissance et reconnaissance, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), aides diverses (collectivités locales, transports), santé (assurance maladie, aide médicale de l’État, dispositif de soins urgents et vitaux, lieux de soins, interruption volontaire de grossesse), hébergement, logement, travail (accident du travail, emploi illégal, droits des travailleurs, régularisation, recours aux prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un combat citoyen.