Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification

Introduction

I. Justification de l’identité et nouvelle procédure d’identification : les données du problème

A. Identité, identification, numéro de sécurité sociale

B. Procédure d’identification, renforcement du rôle du NIR et difficultés d’accès aux droits pour les personnes nées hors de France

C. Le rappel de l’indispensable distinction entre l’éligibilité aux prestations et l’attribution (ou la certification) du NIR

II.  La justification de l’identité

III.  Les personnes nées à l’étranger et ne disposant pas d’un numéro de sécurité sociale définitif (NIR)

A. Obtenir un numéro de sécurité sociale définitif (NIR) pour les personnes nées hors de France

• 1. La procédure de création du numéro de sécurité sociale : la double exigence d’une pièce d’identité et d’une pièce d’état civil
• 2. Quelles possibilités de déroger à la double exigence d’une pièce d’identité et d’une pièce d’état civil pour l’obtention du NIR ?
• 3. Le cas des demandeurs d’asile
• 4. En l’absence de NIR, pas de carte Vitale et difficultés d’accès aux soins

B. Le droit aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé et prestations familiales) sans pièce d’état civil et sans NIR

C. La suspension possible des prestations de sécurité sociale pour défaut durable de production d’une pièce d’état civil

D. L’interdiction de suspendre la prise en charge des frais de santé pour défaut de NIR ou de pièce d’état civil

Annexes

• 1. Sigles et abréviations
• 2. Textes juridiques