Hors-collections
Étrangers quels droits ?
éditions Dalloz, collection « À savoir »
Attention : publication périmée
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ».
S’ils surmontent les obstacles qui entravent l’accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L’accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Janvier 2017, éditions Dalloz, collection « À savoir », publication épuisée
Venir en France
1. Le contrôle aux frontières
2. Les justificatifs requis pour un court séjour
3. Quel visa produire ?
4. Obtenir un visa et contester un refus de visa
5. Le refus d’entrée sur le territoire
Séjourner en France
6. Tableau d’ensemble des titres de séjour
7. Demander un titre de séjour
8. La condition d’intégration
9. Le séjour au titre de l’activité professionnelle
10. Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales
11. Le droit au séjour lié à l’état de santé
12. Le séjour pour études ou recherche
13. Obtenir une carte de résident
14. La situation des mineurs et des jeunes majeurs
15. Demander l’asile
16. Les citoyens de l’Union européenne
17. Régulariser sa situation
Les mesures d’éloignement
18. Interpellation et retenue
19. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF)
20. L’expulsion
21. L’interdiction du territoire français
22. L’éloignement des ressortissants de l’UE
23. L’assignation à résidence et la rétention
Vivre en famille
24. Se marier, se pacser
25. Le regroupement familial
26. Vivre en France avec un membre de famille français
27. Le droit de vivre en famille des citoyens de l’UE
28. Obtenir un acte d’état civil
Travailler
29. Obtenir une autorisation de travail
30. Les droits comme salarié
31. Les droits du salarié sans autorisation de travail
32. Les « emplois fermés »
33. Le droit au travail des citoyens de l’UE
Droits sociaux
34. L’assurance-maladie
35. Le droit aux soins des sans-papiers
36. Les prestations familiales
37. Le chômage
38. La retraite
39. Les minima sociaux
40. Les droits des demandeurs d’asile
41. Logement social et hébergement
42. Le droit à l’instruction et à la formation
43. L’aide juridictionnelle
Citoyenneté et nationalité
44. Se défendre contre les discriminations
45. La participation à la vie publique
46. Qui est français de naissance ?
47. Comment devient-on français ?
48. L’accès des jeunes à la nationalité française
49. Devenir français par mariage
50. La naturalisation
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