Justice et dignité toujours bafouées !

Ouvrage collectif

Nous voulons ici poursuivre l’action entreprise en 2010 avec le Livre noir « Conditions d’accueil et traitement des dossiers à la Préfecture de Bobigny : l’indignité ! », paru en septembre 2010. Cette démarche dénonçait les problèmes rencontrés par les demandeurs de titre de séjour à cause des politiques gouvernementales et des pratiques administratives qui viennent les aggraver.

Malheureusement, quatre ans après, elle reste d’actualité. C’est le constat accablant que font les associations.

Juin 2014, Ouvrage collectif, 8 pages
Organisations signataires : Amoureux au ban public Ile de France - Anacaona Droits humains Haïti - Auber sans la peur - ASTI 93 - Collectif Haïti France - Collectif de soutien aux Sans Papiers de Livry-Gargan - Collectifs de soutien aux Roms d Aulnay - Bobigny - Noisy le Grand - Saint-Denis - Comede - Coordination 93 de lutte pour les sans papiers — Coordination des résidents des Foyers - Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer - Gisti - Femmes en lutte 93 - La Cimade Ile de France - Ligue des Droits de l Homme 93 - MRAP 93 - RESF 93 - Secours catholique 93 - Solidaires 93

I. Le dépôt de dossier : pire qu’un marathon !

Le temps d’attente dans les locaux est toujours très long

Les refus du formulaire de 1^ère demande (non téléchargeable) sont fréquents

Le recours exclusif à internet et aux SMS exclut une partie du public

Au « Pays du Raincy » : quand la logique du système conduit à l’incohérence !

Conséquences : galères et dénis de droits...

II. Les réponses : un cadre légal injuste et restrictif aggravé par l arbitraire et le « cas par cas »...

Toujours pas de récépissés au dépôt d’un dossier

Taxes à répétition : un véritable racket

Délais exorbitants entre le dépôt du dossier et la réponse de l’administration

Lecture très restrictive des textes

Une application restrictive d’une circulaire restrictive !

Une Commission du titre de séjour rarement réunie

La préfecture renâcle à exécuter les jugements des tribunaux administratifs qui annulent ses décisions

Et... quelques « anomalies » préjudiciable

III. Les malades et leurs proches « maltraités »

IV. Les pratiques en matière d’asile

V. Le sort des étrangers retenus

La séparation des familles

Le non-respect du droit d’asile

VI. Le mépris pour les étrangers incarcérées

VII. Les Roms vivant dans des bidonvilles : citoyens européens, sujets de droit ou parias ?

OQTF et reconduite à la frontière sans examen de leur situation

Non application de la circulaire du 26 août 2012

Notre constat et nos exigences :

Une législation qui doit changer, une administration qui doit être améliorée

En conséquence, un traitement indigne des demandeurs

En Seine-Saint Denis, les problèmes perdurent

Une mauvaise réforme qui ne répond pas aux exigences de respect des droits

Dans la continuité du « Livre noir », nous réclamons