La protection des étrangers par les conventions internationales

Parmi les règles applicables aux étrangers résidants en France, un grand nombre résultent de conventions ou traités passés par la France avec d’autres États.

Ces règles d’origine internationale jouent un rôle très important car les stipulations des traités et conventions s’imposent aux autorités françaises et priment sur les dispositions du droit interne.

Il est donc indispensable, lorsqu’on s’intéresse à la condition des étrangers, de connaître l’existence de ces conventions et de savoir quel est leur contenu afin de pouvoir en invoquer les dispositions, notamment lorsque celles-ci confèrent aux étrangers des droits et des garanties plus importantes que le seul droit interne.

On trouvera donc, dans ce cahier juridique :

• un inventaire des conventions en vigueur qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la condition des étrangers ;

• des indications générales sur leur portée et les principes qui guident leur application ;

• une analyse concrète des dispositions de ces conventions qui sont directement utilisables en pratique, et que l’on peut éventuellement invoquer à l’appui de recours contentieux.