Les cahiers juridiques

Les travailleurs étrangers saisonniers

Co-édition Codétras, Espace, Gisti

Attention : publication périmée

Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d’oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu’en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d’années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.

La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d’essentiel n’a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d’oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s’y installer et d’évoluer professionnellement.

Ce cahier juridique présente d’abord le nouveau dispositif de l’entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu’en donne l’administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalification de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.

Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s’appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit reflète cette action collective : l’analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l’administration et aux stratégies élaborées pour les contester.

Juin 2010, Co-édition Codétras, Espace, Gisti, 52 pages, publication épuisée

Présentation

Les travailleurs saisonniers dont ce cahier ne parlera pas

Outre-mer

Principales références

L’entrée en France

I. L’entrée en France pour obtenir la CST mention « travailleur saisonnier »

A. L’obtention d’une autorisation de travail en France

L’opposabilité de la situation de l’emploi
Les règles concernant les conditions de travail et de logement
La durée minimale du premier contrat

B. Les démarches à accomplir jusqu’à la délivrance de la carte de séjour

C. Le cas des contrats dits « anonymes »

II. L’entrée en France du titulaire de la CST mention « travailleur saisonnier »

Le séjour

I. Les droits du titulaire de la carte de séjour « travailleur saisonnier »

A. Le dispositif législatif et réglementaire

B. Les interprétations issues des circulaires

C. Un droit au séjour, avec ou sans contrat de travail ?

L’interprétation de l’administration
2. Arguments juridiques permettant de contester ceux de l’administration

D. Le renouvellement de la CST mention « travailleur saisonnier »

II. L’éloignement d’un travailleur saisonnier

A. Le retrait de la carte de séjour et l’obligation à quitter le territoire

B. L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

L’entrée en France sans contrat de travail
L’entrée en France avec un contrat de travail

III. Les conditions de travail et d’hébergement

A. Les conditions de travail

Le contrat saisonnier
La rémunération
Les recours

B. Les conditions de l’hébergement

IV. Le changement de statut

A. Le passage à un titre de séjour issu de liens privés et familiaux

B. Le passage aux statuts de « travailleur temporaire » ou de « salarié »

C. Considérations exceptionnelles et motifs humanitaires

L’admission exceptionnelle au séjour
La bataille juridique menée dans les Bouches-du-Rhône

D. Le changement de statut en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

E. Quelques voies fermées aux saisonniers

La carte de résident
Le regroupement familial

La protection sociale

I. Les obstacles à l’accès à la protection sociale

A. La condition de résidence en France

B. La régularité du séjour

II. Lever les obstacles

A. Une jurisprudence

B. Le droit international

Les conventions bilatérales de sécurité sociale ou de main-d’oeuvre
Les conventions bilatérales concernant les travailleurs marocains et tunisiens
Les conventions de l’OIT

III. Les prestations

A. Les prestations d’assurance maladie et maternité en raison d’une activité professionnelle

Les durées de travail ou de cotisation préalables
La situation au regard du séjour du saisonnier pour l’affiliation à la sécurité sociale et le maintien de ses droits
La CMU complémentaire
La situation des membres de la famille restés au pays

B. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles

C. L’assurance chômage

D. La retraite