Hors-collections

Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour

Collectif Haïti de France, Mom et Plateforme des associations franco-haïtiennes

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à l’étranger quand l’exil représente la solution la plus adaptée. Pour les Haïtiens qui résident déjà à l’étranger et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de séjour, elle comporte également un droit durable à être protégé contre l’expulsion et à vivre dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, c’est-à-dire dans une situation légale.

Cette note vise à expliquer, d’une part, comment certains Haïtiens actuellement dans leur pays pourraient se donner davantage de chances d’obtenir un visa pour la France et le droit de s’y installer. Elle explique, d’autre part, comment des Haïtiens sans papiers résidant en France pourraient prétendre à un titre de séjour.

[Le pdf de cette publication est lourd (2,5 Mo). Si vous n’avez pas de connexion haut débit à Internet, vous pouvez télécharger juste les morceaux qui vous intéresse à partir du sommaire]

Juin 2010, Collectif Haïti de France, Mom et Plateforme des associations franco-haïtiennes, 48 pages

[Attention ! Ce document est lourd (2,5 Mo) donc long à télécharger si vous êtes dépourvus d’ADSL. Il est, ci-dessous, découpé en plusieurs morceaux plus légers.]

Pdf de la note sans les annexes / pdf des annexes / toute la note

Introduction

I. Conditions communes

A. Arguments de fond liés au séisme

B. Quelques règles générales

1. Constituer avec soin le dossier de la demande avant toute démarche
2. L’importance d’une demande datée
3. Des lettres RAR et des copies conservées
4. Les documents requis par l’administration

C. Précautions à prendre au moment de la demande

1. Pour la demande d’un titre de séjour
2. Pour la demande d’un visa

II. La régularisation des Haïtiens sans papiers

A. Un sans-papier haïtien est-il expulsable ?
B. Arguments de fond
- 1. Respect de la vie privée et familiale
- 2. Traitement dégradant ou inhumain
- 3. L’admission exceptionnelle à une carte « vie privée et familiale »

III. La demande de visa

A. Quel visa ?

1. Le visa de « court séjour »
2. Le visa de « long séjour »
3. Lequel demander ?

B. Quels visas de long séjour ?

1. Le regroupement familial
2. Le rapprochement familial d’un rapprochement familial de la famille d’un réfugié
3. Le membre de la famille d’un Français
4. Autres situations

IV. Après un refus

A. Refus et procédures

1. Les refus explicites
2. Les refus implicites
3. La motivation du refus
4. Les procédures d’urgence

B. Arguments spécifiques aux Haïtiens

1. Les juges et les conséquences d’une gravité exceptionnelle issues du séisme
2. L’impossibilité d’obtenir certains documents d’état civil

Annexes

Annexe 1 : Sur les démarches auprès de la préfecture

Annexe 2 : Deux procédures préalables à une demande de visa de long séjour

Regroupement familial - Formulaire de demande et pièces à joindre
Rapprochement familial de la famille d’un réfugié - Lettre de demande à adresser à Nantes

Annexe 3 : L’entrée en France